Permis d'aménager n° 0774531800001 à Sivry-Courtry pour un terrain de 1 002 m², Rue Du Chateau -
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PA n° 0774531800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Chateau -, le permis d'aménager n° 0774531800001 a été délivré le 29 novembre 2018 à Sivry-Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 002 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B319, B320, B321. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Sivry-Courtry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sivry-Courtry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sivry-Courtry Code postal 77115 Identifiant INSEE 77453
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 002 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIVRY-COURTRY (77115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774531800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |