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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0774442400001

Permis d'aménager n° 0774442400001 à Sancy-lès-Provins pour un terrain de 2 650 m², 6 Rue De Villiers-Saint-Geor

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774442400001, déposé en mairie de Sancy-lès-Provins.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PA n° 0774442400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2024 à Sancy-lès-Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774442400001 porte sur un projet situé 6 Rue De Villiers-Saint-Geor.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 650 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D635. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2024

Surface du terrain

2 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sancy-lès-Provins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sancy-lès-Provins Code postal 77320 Identifiant INSEE 77444
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 650 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SANCY-LES-PROVINS (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0774442400001
Code commune INSEE	77444 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 650 m², situé 6 Rue De Villiers-Saint-Geor à Sancy-lès-Provins (77320).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774442400001, déposé en mairie de Sancy-lès-Provins.

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