Permis d'aménager n° 0774391200001 à Salins, 8 Rue Des Tuileries
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PA n° 0774391200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0774391200001, délivré le 8 avril 2013 à Salins (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Des Tuileries.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A704, A705, A709. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Salins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salins Code postal 77148 Identifiant INSEE 77439
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALINS (77148)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774391200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |