Permis d'aménager n° 0774381300001 à Saint-Thibault-des-Vignes, 9 Chem Des Marattes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2013
Dossier PA n° 0774381300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0774381300001, délivré le 24 août 2013 à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Chem Des Marattes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB116, BB117P. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Thibault-des-Vignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Thibault-des-Vignes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thibault-des-Vignes Code postal 77400 Identifiant INSEE 77438
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEAUX (77100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774381300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |