Permis d'aménager n° 0774301400002 à Saint-Pathus, 3 Rue Noefort
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PA n° 0774301400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0774301400002, délivré le 12 mars 2015 à Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Noefort.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN93.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2016.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2015
Achèvement (DAACT)
07/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pathus
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pathus Code postal 77178 Identifiant INSEE 77430
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774301400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 18/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |