Permis d'aménager n° 0774132500001 à Saint-Germain-sur-Morin pour un terrain de 6 117 m², 21 Rue De Saint Quentin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2025
Dossier PA n° 0774132500001
Demandeur
LA MONTGUILLONIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-sur-Morin (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774132500001 a été délivré le 25 août 2025, pour un projet situé 21 Rue De Saint Quentin. La demande émane de LA MONTGUILLONIERE.
L'opération concerne un terrain de 6 117 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL428, AL430, AL431. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-sur-Morin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Morin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Morin Code postal 77860 Identifiant INSEE 77413
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 117 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MONTGUILLONIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803006170
- SIRET
- 80300617000028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT MAUR DES FOSSES (9400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774132500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |