Permis d'aménager n° 0774091300001 à Saint-Germain-Laval pour un terrain de 124 480 m², Merlange Courbeton
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PA n° 0774091300001
Demandeur
CGL IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2013 à Saint-Germain-Laval (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774091300001 porte sur un projet situé Merlange Courbeton. Le dossier a été déposé par CGL IMMOBILIERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 124 480 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1129, A1130, A1131. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Merlange Courbeton
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Laval Code postal 77130 Identifiant INSEE 77409
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 124 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CGL IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489696229
- SIRET
- 48969622900017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- HERME (77114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774091300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |