Permis d'aménager n° 0774031900001 à Saint-Brice pour un terrain de 1 106 m², Avenue Patton
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 août 2019
Dossier PA n° 0774031900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Patton, le permis d'aménager n° 0774031900001 a été délivré le 15 août 2019 à Saint-Brice (Seine-et-Marne, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 106 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1063. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Brice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Brice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice Code postal 77160 Identifiant INSEE 77403
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 106 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELUN (77000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774031900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |