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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0773932500001

Permis d'aménager n° 0773932500001 à Rozay-en-Brie pour un terrain de 1 293 m², Chem Des Etangs / Des Marais

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773932500001, déposé en mairie de Rozay-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2025

Dossier PA n° 0773932500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0773932500001 a été délivré le 24 mai 2025 à Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chem Des Etangs / Des Marais.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 293 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB246. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Rozay-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2025

Surface du terrain

1 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rozay-en-Brie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rozay-en-Brie Code postal 77540 Identifiant INSEE 77393
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 293 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROZAY EN BRIE (77540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0773932500001
Code commune INSEE	77393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 293 m², situé Chem Des Etangs / Des Marais à Rozay-en-Brie (77540).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773932500001, déposé en mairie de Rozay-en-Brie.

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