Permis d'aménager n° 0773921600001 à Rouvres pour un terrain de 4 095 m², Grande Rue
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PA n° 0773921600001
Demandeur
GRANS - L'ENCLOS OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2017 à Rouvres (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773921600001 porte sur un projet situé Grande Rue. Le projet est porté par GRANS - L'ENCLOS OUEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 095 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C242, C289, C421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvres Code postal 77230 Identifiant INSEE 77392
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 095 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRANS - L'ENCLOS OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 833346729
- SIRET
- 83334672900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CLICHY CEDEX
Autres dossiers de GRANS - L'ENCLOS OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773921600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |