Permis d'aménager n° 0773842400001 à Réau pour un terrain de 996 m², 2 Rue Rue De La Carriere
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2024
Dossier PA n° 0773842400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Rue De La Carriere, le permis d'aménager n° 0773842400001 a été délivré le 16 novembre 2024 à Réau (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 996 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A482. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Réau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Réau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réau Code postal 77550 Identifiant INSEE 77384
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 996 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMMARIE-LES-LYS (77190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773842400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |