Permis d'aménager n° 0773832300001 à Rampillon pour un terrain de 3 594 m², Rue Du Grand Maitre
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PA n° 0773832300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Grand Maitre, le permis d'aménager n° 0773832300001 a été délivré le 24 février 2023 à Rampillon (Seine-et-Marne, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 3 594 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C27. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rampillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rampillon Code postal 77370 Identifiant INSEE 77383
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 594 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMPILLON (77370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773832300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |