Permis d'aménager n° 0773821300001 à Quincy-Voisins, 17 Rue Pasteur
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PA n° 0773821300001
Demandeur
LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2013 à Quincy-Voisins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773821300001 porte sur un projet situé 17 Rue Pasteur. La demande émane de LA FONTAINE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX37, AX38, AX39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Quincy-Voisins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2014.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2013
Achèvement (DAACT)
20/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Quincy-Voisins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincy-Voisins Code postal 77860 Identifiant INSEE 77382
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 791236003
- SIRET
- 79123600300012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- MEAUX (77100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773821300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |