Permis d'aménager n° 0773712400001 à Pommeuse pour un terrain de 3 635 m², 8 Rue Fonteny
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PA n° 0773712400001
Demandeur
B3P IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pommeuse (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773712400001 a été délivré le 9 septembre 2024, pour un projet situé 8 Rue Fonteny. Le dossier a été déposé par B3P IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 635 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D166, D167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Pommeuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2025.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2025
Achèvement (DAACT)
04/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Pommeuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommeuse Code postal 77515 Identifiant INSEE 77371
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 635 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B3P IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 930394416
- SIRET
- 93039441600018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- GOUVERNES (77400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773712400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |