Permis d'aménager n° 0773702000001 à Poligny pour un terrain de 3 550 m², Vallee De Glandelles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PA n° 0773702000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2020 à Poligny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773702000001 porte sur un projet situé Vallee De Glandelles.
L'opération concerne un terrain de 3 550 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E137, E138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poligny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poligny Code postal 77167 Identifiant INSEE 77370
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLAURIS (06220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773702000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |