Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0773681700001

Permis d'aménager n° 0773681700001 à Poigny pour un terrain de 21 907 m², Avenue De Poigny Lieudit Grande Prairie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PA n° 0773681700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2017 à Poigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773681700001 porte sur un projet situé Avenue De Poigny Lieudit Grande Prairie.

L'aménagement porte sur un terrain de 21 907 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB111. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Poigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2017

Surface du terrain

21 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2019.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

02/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
11/06/2018
Autorisation
14/04/2017
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2019

Localisation du projet à Poigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Grande Prairie

Territoires administratifs

Commune
Poigny Code postal 0 Identifiant INSEE 77368
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 21 907 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROVINS (77160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0773681700001
Code commune INSEE 77368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 avril 2017
Date de dépôt 11/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 907 m², situé Avenue De Poigny Lieudit Grande Prairie.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 11 juin 2018, achèvement déclaré le 2 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773681700001, déposé en mairie de Poigny.

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