Permis d'aménager à Pamfou pour 0 m² de terrain - All De La Fãa´ret
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PA n° 0773541300001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 0773541300001, délivré le 17 février 2014 à Pamfou (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé All De La Fãa´ret, Pamfou (77830). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZC17P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pamfou
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pamfou Code postal 77830 Identifiant INSEE 77354
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAMFOU (77830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773541300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |