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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0773541300001

Permis d'aménager n° 0773541300001 à Pamfou, All De La Fôret

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773541300001, déposé en mairie de Pamfou.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PA n° 0773541300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé All De La Fôret, le permis d'aménager n° 0773541300001 a été délivré le 17 février 2014 à Pamfou (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC17P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pamfou

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZC17P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pamfou Code postal 77830 Identifiant INSEE 77354
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PAMFOU (77830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0773541300001
Code commune INSEE	77354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé All De La Fôret à Pamfou (77830).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773541300001, déposé en mairie de Pamfou.

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