Permis d'aménager n° 0773532400001 à Paley pour un terrain de 27 882 m², Chemin Blanc Et Route Du B
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier PA n° 0773532400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paley (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773532400001 a été délivré le 11 mars 2025, pour un projet situé Chemin Blanc Et Route Du B.
L'aménagement porte sur un terrain de 27 882 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont W357, W359, W361. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Paley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paley Code postal 77710 Identifiant INSEE 77353
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 882 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALEY (77710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773532400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |