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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0773372300001

Permis d'aménager n° 0773372300001 à Noisiel, Rue Marcelin Berthelot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE NOISIEL et autorisé le 3 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773372300001, déposé en mairie de Noisiel.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2023

Dossier PA n° 0773372300001

Demandeur

COMMUNE NOISIEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisiel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773372300001 a été délivré le 3 juin 2023, pour un projet situé Rue Marcelin Berthelot. Le projet est porté par COMMUNE NOISIEL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisiel Code postal 77186 Identifiant INSEE 77337
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE NOISIEL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217703370
SIRET: 21770337000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NOISIEL (77186)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0773372300001
Code commune INSEE	77337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Marcelin Berthelot à Noisiel (77186).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE NOISIEL et autorisé le 3 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773372300001, déposé en mairie de Noisiel.

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