Permis d'aménager n° 0773172100004 à Mormant pour un terrain de 585 m², Lady
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2021
Dossier PA n° 0773172100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mormant (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773172100004 a été délivré le 23 avril 2021, pour un projet situé Lady.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 585 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D38. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Mormant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mormant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mormant Code postal 77720 Identifiant INSEE 77317
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENS (89000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773172100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |