Permis d'aménager n° 0773171700001 à Mormant pour un terrain de 1 349 m², 3 Rue Des Bouts D En Bas
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PA n° 0773171700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2017 à Mormant (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773171700001 porte sur un projet situé 3 Rue Des Bouts D En Bas.
L'opération concerne un terrain de 1 349 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC390, AC486. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Mormant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
30/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mormant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mormant Code postal 77720 Identifiant INSEE 77317
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 349 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORMANT (77720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773171700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |