Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0773131700001

Permis d'aménager n° 0773131700001 à Montmachoux pour un terrain de 7 481 m², Rue De Villeneuve

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PA n° 0773131700001

Demandeur

LUCLO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmachoux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773131700001 a été délivré le 14 septembre 2017, pour un projet situé Rue De Villeneuve. Le dossier a été déposé par LUCLO IMMO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 481 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B675, B676, B677. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2017

Surface du terrain

7 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/09/2017
3
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmachoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B675 B676 B677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmachoux Code postal 77940 Identifiant INSEE 77313
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 481 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUCLO IMMO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442097010
SIRET
44209701000015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
FONTAINEBLEAU (77300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0773131700001
Code commune INSEE 77313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 481 m², situé Rue De Villeneuve à Montmachoux (77940).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LUCLO IMMO et autorisé le 14 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773131700001, déposé en mairie de Montmachoux.

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