Permis d'aménager n° 0773022300002 à Moncourt-Fromonville pour un terrain de 2 051 m², 4 Route De Moret
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PA n° 0773022300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Route De Moret, le permis d'aménager n° 0773022300002 a été délivré le 1 août 2023 à Moncourt-Fromonville (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 051 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC272, AE273. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Moncourt-Fromonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moncourt-Fromonville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncourt-Fromonville Code postal 77140 Identifiant INSEE 77302
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTCOURT-FROMONVILLE (77140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773022300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |