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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0772981800001

Permis d'aménager n° 0772981800001 à Mons-en-Montois pour un terrain de 3 323 m², 14 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LICHE CLOTTE et autorisée le 30 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772981800001, déposé en mairie de Mons-en-Montois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PA n° 0772981800001

Demandeur

SCI LICHE CLOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0772981800001 a été délivré le 30 novembre 2018 à Mons-en-Montois (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Grande Rue. Le demandeur déclaré est SCI LICHE CLOTTE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 323 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB255, AB256. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2018

Surface du terrain

3 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mons-en-Montois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB255 AB256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mons-en-Montois Code postal 77520 Identifiant INSEE 77298
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 323 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LICHE CLOTTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 424247252
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PROVINS (77160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772981800001
Code commune INSEE	77298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 323 m², situé 14 Grande Rue à Mons-en-Montois (77520).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LICHE CLOTTE et autorisée le 30 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772981800001, déposé en mairie de Mons-en-Montois.

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