Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0772972500001

Permis d'aménager n° 0772972500001 à Mondreville pour un terrain de 1 768 m², Le Sentier De La€™Eglise

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PA n° 0772972500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Sentier De La€™Eglise, le permis d'aménager n° 0772972500001 a été délivré le 30 mars 2026 à Mondreville (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'opération concerne un terrain de 1 768 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB17, AB18, AB20. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Surface du terrain

1 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
02/12/2025
2
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondreville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB17 AB18 AB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondreville Code postal 77570 Identifiant INSEE 77297
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 768 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDREVILLE (77570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0772972500001
Code commune INSEE 77297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 02/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 768 m², situé Le Sentier De La€™Eglise à Mondreville (77570).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772972500001, déposé en mairie de Mondreville.

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