Permis d'aménager n° 0772812400001 à Mauperthuis pour un terrain de 4 751 m², 11 B Rue De La Tour
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PA n° 0772812400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2025 à Mauperthuis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772812400001 porte sur un projet situé 11 B Rue De La Tour.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 751 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B879. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Mauperthuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mauperthuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauperthuis Code postal 77120 Identifiant INSEE 77281
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 751 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SIMEON (77169)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772812400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |