Permis d'aménager n° 0772771200001 à Marles-en-Brie pour un terrain de 20 136 m², 12 10 Rue Olivivier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PA n° 0772771200001
Demandeur
LOTICIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772771200001, délivré le 5 avril 2013 à Marles-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 10 Rue Olivivier. Le dossier a été déposé par LOTICIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 136 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1280, C1104, C996. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Marles-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marles-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marles-en-Brie Code postal 77610 Identifiant INSEE 77277
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 136 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTICIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339799538
- SIRET
- 33979953800022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MONTFORT-L AMAURY (78490)
Autres dossiers de LOTICIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772771200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |