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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0772741500001

Permis d'aménager n° 0772741500001 à Marcilly, Rd 127 Les Vieilles Vignes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COSSON SA et autorisé le 27 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772741500001, déposé en mairie de Marcilly.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PA n° 0772741500001

Demandeur

COSSON SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0772741500001 a été délivré le 27 août 2015 à Marcilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rd 127 Les Vieilles Vignes. Le dossier a été déposé par COSSON SA.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A51, A50, A47. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A51 A50 A47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vieilles Vignes

Territoires administratifs

Commune: Marcilly Code postal 77139 Identifiant INSEE 77274
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COSSON SA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 775743511
SIRET: 77574351100062
Code APE (NAF): 43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Localisation: LOUVRES (95380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772741500001
Code commune INSEE	77274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 127 Les Vieilles Vignes à Marcilly (77139).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COSSON SA et autorisé le 27 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772741500001, déposé en mairie de Marcilly.

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