Permis d'aménager n° 0772482300001 à Lesches pour un terrain de 5 986 m², 22 Av Charles De Gaulle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PA n° 0772482300001
Demandeur
SAS LA CLEF DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Av Charles De Gaulle, le permis d'aménager n° 0772482300001 a été délivré le 6 novembre 2023 à Lesches (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SAS LA CLEF DES CHAMPS.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 986 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1143, C1145, C1147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Lesches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesches Code postal 77450 Identifiant INSEE 77248
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LA CLEF DES CHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953913449
- SIRET
- 95391344900013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CHANTELOUP EN BRIE (77600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772482300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |