Retour aux autorisations de Lescherolles

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0772471800001

Permis d'aménager n° 0772471800001 à Lescherolles, Des Brosses

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772471800001, déposé en mairie de Lescherolles.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PA n° 0772471800001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lescherolles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772471800001 a été délivré le 28 février 2019, pour un projet situé Des Brosses.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lescherolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lescherolles Code postal 77320 Identifiant INSEE 77247
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REBAIS (77510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772471800001
Code commune INSEE	77247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Des Brosses à Lescherolles (77320).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772471800001, déposé en mairie de Lescherolles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Lescherolles

Permis de construire à Lescherolles

9 autorisations