Permis d'aménager n° 0772341300002 à Jablines
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PA n° 0772341300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jablines (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772341300002 a été délivré le 3 octobre 2013.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Jablines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2014.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
04/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Jablines
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jablines Code postal 77450 Identifiant INSEE 77234
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772341300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |