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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0772242500001

Permis d'aménager n° 0772242500001 à Hautefeuille pour un terrain de 14 254 m², 8 Route De Pezarches

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VES et autorisé le 24 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772242500001, déposé en mairie d'Hautefeuille.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier PA n° 0772242500001

Demandeur

VES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hautefeuille (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772242500001 a été délivré le 24 octobre 2025, pour un projet situé 8 Route De Pezarches. Le projet est porté par VES.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 254 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A227. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2025

Surface du terrain

14 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hautefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hautefeuille Code postal 77515 Identifiant INSEE 77224
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 254 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909764409
SIRET: 90976440900027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HAUTEFEUILLE (77515)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772242500001
Code commune INSEE	77224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 254 m², situé 8 Route De Pezarches à Hautefeuille (77515).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VES et autorisé le 24 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772242500001, déposé en mairie d'Hautefeuille.

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