Permis d'aménager n° 0772031700001 à Germigny-l'Évêque pour un terrain de 1 310 m², 4 Route De Trilport
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PA n° 0772031700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2017 à Germigny-l'Évêque (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772031700001 porte sur un projet situé 4 Route De Trilport.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 310 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD25. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Germigny-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Germigny-l'Évêque Code postal 77910 Identifiant INSEE 77203
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEPARISIS (77270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772031700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |