Permis d'aménager n° 0772021700002 à La Genevraye pour un terrain de 7 419 m², Rte De Nemours
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 septembre 2017
Dossier PA n° 0772021700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Genevraye (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772021700002 a fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2017, pour un projet situé Rte De Nemours.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 419 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB10, ZB9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à La Genevraye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Genevraye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Genevraye Code postal 77690 Identifiant INSEE 77202
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 419 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIEUSAINT (77127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772021700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |