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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0771882200002

Permis d'aménager n° 0771882200002 à Fontaine-le-Port, L Arriere Cote

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771882200002, déposé en mairie de Fontaine-le-Port.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PA n° 0771882200002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2023 à Fontaine-le-Port (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771882200002 porte sur un projet situé L Arriere Cote.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B296, 0B295. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Fontaine-le-Port.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaine-le-Port

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B296 0B295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Arriere Cote

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-le-Port Code postal 77590 Identifiant INSEE 77188
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771882200002
Code commune INSEE	77188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé L Arriere Cote à Fontaine-le-Port (77590).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771882200002, déposé en mairie de Fontaine-le-Port.

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PA n°0771882200003 Autorisé

20 Rue De La Vallee

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27 mars 2023 3 310 m² foncier

PA n°0771882300001 Autorisé

Rue Des Passe Loups L Hermitage

Fontaine-le-Port (77590)

04 avr. 2023 5 172 m² foncier

PA n°0771882300003 Autorisé

Rue Des Passe Loups

Fontaine-le-Port (77590)

15 juin 2023 5 172 m² foncier

PA n°0771882300004 Autorisé

17 Bellevue/Sablons

Fontaine-le-Port (77590)

31 juil. 2023 916 m² foncier

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