Permis d'aménager n° 0771831700001 à La Ferté-sous-Jouarre, 24 Rue Des Bondons
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PA n° 0771831700001
Demandeur
LOGIS-TERR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2018 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771831700001 porte sur un projet situé 24 Rue Des Bondons. La demande émane de LOGIS-TERR.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS107, AS108, AS109. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à La Ferté-sous-Jouarre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2019.
Autorisation
21 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2018
Achèvement (DAACT)
13/06/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIS-TERR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445359664
- SIRET
- 44535966400015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- SAINT FARGEAU PONTHIERRY (77983)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771831700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |