Permis d'aménager n° 07717923A0001 à Féricy pour un terrain de 8 257 m², Route De Barbeau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PA n° 07717923A0001
Demandeur
COMMUNE FERICY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07717923A0001 a été délivré le 26 juin 2023 à Féricy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Barbeau. La demande émane de COMMUNE FERICY.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 257 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1272. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Féricy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Féricy Code postal 77133 Identifiant INSEE 77179
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 257 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE FERICY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701796
- SIRET
- 21770179600047
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FERICY (77133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07717923A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |