Permis d'aménager n° 07717612N0001 à Faremoutiers pour un terrain de 8 015 m², Boulevard Paul Niclausse
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PA n° 07717612N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2013 à Faremoutiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07717612N0001 porte sur un projet situé Boulevard Paul Niclausse.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 015 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Faremoutiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Faremoutiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faremoutiers Code postal 77515 Identifiant INSEE 77176
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS DEFENSE 11 (92919)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07717612N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |