Permis d'aménager n° 0771472500003 à La Croix-en-Brie pour un terrain de 2 526 m², 11 Rue De L'epinaube
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2025
Dossier PA n° 0771472500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2025 à La Croix-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771472500003 porte sur un projet situé 11 Rue De L'epinaube.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 526 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E295, E346. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à La Croix-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Croix-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-en-Brie Code postal 77370 Identifiant INSEE 77147
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 526 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTEREAU FAULT YONNE (77130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771472500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |