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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0771431400001

Permis d'aménager n° 0771431400001 à Crégy-lès-Meaux, Rd 38 Rue De La Mare Les Closeaux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOFIMEST et autorisée le 17 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 février 2015, ouverture de chantier le 31 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771431400001, déposé en mairie de Crégy-lès-Meaux.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PA n° 0771431400001

Demandeur

SOFIMEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0771431400001 a été délivré le 17 février 2015 à Crégy-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rd 38 Rue De La Mare Les Closeaux. Le demandeur déclaré est SOFIMEST.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA82P, ZA80P, ZA2. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Crégy-lès-Meaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

31/07/2015

Autorisation

17/02/2015

Chantier (DOC)

31/07/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crégy-lès-Meaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZA82P ZA80P ZA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Closeaux

Territoires administratifs

Commune: Crégy-lès-Meaux Code postal 77124 Identifiant INSEE 77143
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIMEST

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 316512490
SIRET: 31651249000038
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1979
Localisation: MAREUIL-LES-MEAUX (77100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771431400001
Code commune INSEE	77143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 février 2015
Date de dépôt	31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 38 Rue De La Mare Les Closeaux à Crégy-lès-Meaux (77124).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOFIMEST et autorisée le 17 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 février 2015, ouverture de chantier le 31 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771431400001, déposé en mairie de Crégy-lès-Meaux.

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