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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0771401900001

Permis d'aménager n° 0771401900001 à Coutençon pour un terrain de 1 005 m², 110 B Rue De Villeneuve

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771401900001, déposé en mairie de Coutençon.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 22 février 2019

Dossier PA n° 0771401900001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 110 B Rue De Villeneuve, le permis d'aménager n° 0771401900001 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2019 à Coutençon (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'opération concerne un terrain de 1 005 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B453. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2019

Surface du terrain

1 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Coutençon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coutençon Code postal 77154 Identifiant INSEE 77140
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 005 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUTENCON (77154)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771401900001
Code commune INSEE	77140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	22 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 005 m², situé 110 B Rue De Villeneuve à Coutençon (77154).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771401900001, déposé en mairie de Coutençon.

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