Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0771371400001

Permis d'aménager n° 0771371400001 à Courtacon pour un terrain de 2 673 m², Rue De La Croix

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771371400001, déposé en mairie de Courtacon.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PA n° 0771371400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2014 à Courtacon (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771371400001 porte sur un projet situé Rue De La Croix.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 673 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH50P, ZH51P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2014

Surface du terrain

2 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

31/03/2016

Autorisation

09/09/2014

Chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Localisation du projet à Courtacon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZH50P ZH51P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courtacon Code postal 77560 Identifiant INSEE 77137
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 673 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURTACON (77560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771371400001
Code commune INSEE	77137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 septembre 2014
Date de dépôt	31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 673 m², situé Rue De La Croix à Courtacon (77560).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771371400001, déposé en mairie de Courtacon.

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