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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0771322300001

Permis d'aménager n° 0771322300001 à Coupvray pour un terrain de 1 829 m², 8 Rue Saint Pierre

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771322300001, déposé en mairie de Coupvray.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2023

Dossier PA n° 0771322300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771322300001 a été délivré le 14 mai 2023, pour un projet situé 8 Rue Saint Pierre.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 829 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E703, E679. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Coupvray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2023

Surface du terrain

1 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coupvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E703 E679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 829 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUPVRAY (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771322300001
Code commune INSEE	77132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 829 m², situé 8 Rue Saint Pierre à Coupvray (77700).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771322300001, déposé en mairie de Coupvray.

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