Permis d'aménager n° 0771321300001 à Coupvray, Rue De Maupas Rd 5A La Grange Aux Dimes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PA n° 0771321300001
Demandeur
COMMUNE COUPVRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0771321300001, délivré le 2 août 2013 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De Maupas Rd 5A La Grange Aux Dimes. Le dossier a été déposé par COMMUNE COUPVRAY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Coupvray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2014.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
07/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Coupvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange Aux Dimes
Territoires administratifs
- Commune
- Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE COUPVRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701325
- SIRET
- 21770132500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COUPVRAY (77700)
Autres dossiers de COMMUNE COUPVRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771321300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |