Permis d'aménager n° 0771242000001 à Conches-sur-Gondoire pour un terrain de 59 072 m²
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PA n° 0771242000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0771242000001 a été délivré le 5 novembre 2020 à Conches-sur-Gondoire (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 59 072 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1759. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Conches-sur-Gondoire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Conches-sur-Gondoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conches-sur-Gondoire Code postal 77600 Identifiant INSEE 77124
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 072 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCHES SUR GONDOIRE (77600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771242000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |