Permis d'aménager n° 0771182200001 à Claye-Souilly pour un terrain de 14 561 m², 9 Sen De La Cressonniere
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PA n° 0771182200001
Demandeur
SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Sen De La Cressonniere, le permis d'aménager n° 0771182200001 a été délivré le 30 juin 2022 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 561 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK112. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Claye-Souilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Claye-Souilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 561 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 303408678
- SIRET
- 30340867800041
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- CLAYE SOUILLY (77410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771182200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |