Permis d'aménager n° 0771042500001 à Châtres pour un terrain de 4 575 m², Chem De La Mare L'eveque
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2025
Dossier PA n° 0771042500001
Demandeur
ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0771042500001 a été délivré le 22 avril 2025 à Châtres (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chem De La Mare L'eveque. La demande émane de ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 575 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtres Code postal 77610 Identifiant INSEE 77104
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 267700334
- SIRET
- 26770033400019
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CHATRES (77610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771042500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |