Permis d'aménager n° 0770982200002 à Châteaubleau pour un terrain de 3 697 m², La Tannerie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2023
Dossier PA n° 0770982200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2023 à Châteaubleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770982200002 porte sur un projet situé La Tannerie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 697 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA153, ZA155. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Châteaubleau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteaubleau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubleau Code postal 77370 Identifiant INSEE 77098
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 697 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PROVINS (77160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770982200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |