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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0770972100001

Permis d'aménager n° 0770972100001 à Chartronges, Aerodrome - Route De Chois

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par UNIVERS TOUT TERRAIN et autorisée le 5 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770972100001, déposé en mairie de Chartronges.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PA n° 0770972100001

Demandeur

UNIVERS TOUT TERRAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aerodrome - Route De Chois, le permis d'aménager n° 0770972100001 a été délivré le 5 octobre 2021 à Chartronges (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est UNIVERS TOUT TERRAIN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B074. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chartronges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartronges Code postal 77320 Identifiant INSEE 77097
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERS TOUT TERRAIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499829679
SIRET: 49982967900012
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2007
Localisation: LA FERTE GAUCHER (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770972100001
Code commune INSEE	77097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Aerodrome - Route De Chois à Chartronges (77320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par UNIVERS TOUT TERRAIN et autorisée le 5 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770972100001, déposé en mairie de Chartronges.

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