basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Chartronges
Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0770972100001

Permis d'aménager à Chartronges pour 0 m² de terrain - Aerodrome - Route De Chois

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PA n° 0770972100001

Demandeur

UNIVERS TOUT TERRAIN

Cette page présente le permis d'aménager n° 0770972100001, délivré le 5 octobre 2021 à Chartronges (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Aerodrome - Route De Chois, Chartronges (77320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par UNIVERS TOUT TERRAIN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B074.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartronges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chartronges Code postal 77320 Identifiant INSEE 77097
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERS TOUT TERRAIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499829679
SIRET
49982967900012
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation
LA FERTE GAUCHER (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0770972100001
Code commune INSEE 77097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Aerodrome - Route De Chois, Chartronges (77320).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERS TOUT TERRAIN et autorisé le 5 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770972100001, instruit par la commune de Chartronges.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Chartronges

Permis de construire à Chartronges

12 autorisations