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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0770951300002

Permis d'aménager à Charny pour 12 821 m² de terrain - Rte Departementale N 129

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PA n° 0770951300002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 0770951300002, délivré le 7 novembre 2013 à Charny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rte Departementale N 129, Charny (77410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 12 821 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2013

Surface du terrain

12 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2014.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2014

Achèvement (DAACT)

22/07/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/11/2013
Chantier (DOC)
14/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2014

Localisation du projet à Charny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charny Code postal 77410 Identifiant INSEE 77095
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 821 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARREDDES (77910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0770951300002
Code commune INSEE 77095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 821 m², situé Rte Departementale N 129, Charny (77410).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 14 mars 2014, achèvement déclaré le 22 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770951300002, instruit par la commune de Charny.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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